Fabrication de la liasse

Amendement n°AS27

Déposé le mercredi 4 février 2026
Discuté
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

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À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : 

« et de »

les mots : 

« . Il lui propose de l’accompagner pour le faire et pour ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la dimension d’accompagnement proactif au sein du plan personnalisé d’accompagnement (PPA).

La rédaction issue du Sénat réduit le rôle du soignant à une simple délivrance d’information technique. Or, la rédaction des directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance sont des étapes charnières qui nécessitent souvent un soutien médical et humain.

En précisant que le professionnel de santé « propose d’accompagner » le patient « s’il le souhaite », cet amendement garantit que le malade ne sera pas laissé seul face à ces choix complexes. Cette formulation replace le soignant dans sa mission de conseil et de soutien, tout en respectant scrupuleusement la liberté du patient de décliner cet accompagnement s’il préfère effectuer ces démarches seul ou avec ses proches. Il s’agit de s’assurer que l’anticipation de la fin de vie soit un moment de dialogue et non une simple case à cocher.