Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, n° 2406
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 9 février 2026)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire.