- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, n° 2415
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur six mois après la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du prochain scrutin mentionné au premier alinéa de l’article 7 de la Constitution. »
Le groupe Écologiste et Social s’oppose résolument à la présente proposition de loi.
Toutefois, à défaut de sa suppression, le présent amendement de repli vise à en reporter son entrée en vigueur afin qu’un débat démocratique clair puisse intervenir lors de la prochaine élection présidentielle sur l’avenir de la politique énergétique et climatique de la France.
En effet, la remise en cause de l’interdiction de l’exploitation des énergies fossiles sur le territoire national, instaurée par la loi Hulot constitue un changement majeur de doctrine énergétique, climatique et diplomatique.
Une telle réorientation ne saurait intervenir sans que les Françaises et les Français aient été pleinement consultés dans le cadre du débat démocratique national. En outre, les conséquences environnementales, climatiques et géopolitiques de ce texte justifient qu’aucune entrée en vigueur ne soit décidée avant cette échéance électorale.