- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149)., n° 2428-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi le titre :
« visant à rendre la France plus vulnérable aux ingérences étrangères ».
Cet amendement vise à rappeler que l'extension du droit de vote aux étrangers non européens résidant en France, rendrait la France encore plus vulnérable aux ingérences étrangères. Alors que la France subit de multiples tentatives de déstabilisation de la part du régime algérien de M. Tebboune ou de la Turquie d'Erdogan, il est irresponsable d'offrir le droit de vote aux élections municipales à 4.4 millions d'étrangers non européens, dont 700 000 algériens et 300 000 turcs.
Cette proposition de loi constitue une menace très sérieuse contre les intérêts fondamentaux de la nation.