Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Charles Alloncle

Charles Alloncle

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Matthieu Bloch

Matthieu Bloch

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Bernard Chaix

Bernard Chaix

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Marc Chavent

Marc Chavent

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

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Photo de madame la députée Hanane Mansouri

Hanane Mansouri

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Maxime Michelet

Maxime Michelet

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de madame la députée Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Antoine Valentin

Antoine Valentin

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Photo de monsieur le député Gérault Verny

Gérault Verny

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer l’article premier bis de la présente proposition de loi.
 
 
L’article en question prévoit en effet de d’abaisser les seuils financiers à partir desquels l’autorité de la concurrence intervient lorsqu’une entreprise de médias est impliquée, afin de soumettre plus d’opérations à un contrôle obligatoire.
 
Or le Groupe UDR considère que les règles de répartitions des parts de marché ainsi que les contraintes imposées aux médias privés permettent d’ores et déjà aujourd’hui une représentation plurielle des opinions dans les différents médias.
 
Face à la concurrence importante que suppose le développement des plateformes internationales, le Groupe UDR estime que qu’il faudrait si ce n’est encourager, au moins permettre aux groupes privés de se réunir pour faire face à ces nouveaux enjeux. Abaisser les seuils d’intervention de l’autorité de la concurrence représenterait à ce titre une pénalisation importante pour les entreprises médiatiques françaises ainsi qu’une lourde entorse à la liberté d’entreprendre.
 
En voulant empêcher certaines concentrations, la loi risque paradoxalement de réduire la diversité des voix indépendantes, en favorisant des médias plus petits mais plus dépendants des subventions publiques ou des orientations politiques dominantes. Un pluralisme spontané, issu de la concurrence et de la diversité des investisseurs, est plus sain, qu’un pluralisme administré, filtré par des autorités publiques.