- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180)., n° 2468-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Andy Kerbrat
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article qui vise à renforcer la surveillance généralisée des personnes soumises à des soins psychiatriques.
Le présent article prévoit une information du préfet du département dans les 48 heures avant la date d'une sortie non accompagnée d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques sur décision d'un tiers.
Il prévoit également d'ajouter une obligation d'information de la part du directeur de l’établissement d’accueil qui devrait transmettre sans délai au préfet de département toute décision modifiant la prise en charge d’une personne faisant l’objet d’une mesure de soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent.
Enfin, alors que le droit actuel prévoit que le préfet de département n’est informé que dans certains cas spécifiques d'une levée de mesure de soins psychiatriques, il prévoit que le directeur de l’établissement informe le préfet dans les 24h qui suivent la levée de la mesure de soins psychiatriques “en toute hypothèse”.
Ces mesures, qui ne concernent pas seulement les cas qui pourraient représenter une menace terroriste, ne sont pas nécessaires et constituent une surveillance disproportionnée des personnes sous soins psychiatriques menaçant leurs droits et libertés. Nous en demandons la suppression.