Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant, n° 2495
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS13
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire