- Texte visé : Proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine, n° 2503
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ne s’applique pas »
les mots :
« s’applique ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend garantir le droit au repos hebdomadaire collectif des salariés boulangers en empêchant leur soustraction au régime des fermetures préfectorales.
Les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire assure aux travailleurs une visibilité quant à leur jour de repos et leur permettent d’organiser sereinement et librement leur vie personnelle.
Or, la dérogation au repos dominical et la généralisation du repos par roulement, prévu à l’article L. 3232‑25‑3 du code du travail, emporte des conséquences néfastes pour la vie personnelle et la santé des travailleurs.
D’après l’enquête « Emploi du temps », seuls 4 % des travailleurs dominicaux estiment pouvoir organiser librement leurs horaires de travail qui sont imposées par l’employeur dans l’immense majorité des cas (86 % des salariés qui travaillent le dimanche).
Selon la même enquête, l’effet du travail le dimanche a également des conséquences sur le temps conjugal (29 % en moins), sur le temps mère- et père-enfants (respectivement 70 % et 92 % en moins) et sur les loisirs pris dans leur globalité dont la durée est divisée par deux (51 %). La perte de sociabilité due au travail dominical n’est pas récupérée par le jour de repos compensateur. En outre, la valeur « récupératrice » du dimanche est différente de celle d’un autre jour de repos.
En outre, « les types de semaines qui sont le plus associées au travail le dimanche hors domicile sont les semaines décalées la nuit (11 fois plus de chances), celles qui sont fragmentées (9 fois plus de chances), ainsi que les semaines décalées en soirée (5 fois plus de chances). Le travail le dimanche hors domicile apparaît donc indissociable d’un rythme de travail hebdomadaire atypique, affectant la vie personnelle de tous les travailleurs.
Par ailleurs, il est évident que l’introduction d’une dérogation au régime des fermetures préfectorales pour les boulangeries ouvrira rapidement la voie à une multiplication de demandes similaires, conduisant à terme à vider de sa substance, voire à anéantir, le droit au repos dominical.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire de la France insoumise entend empêcher toute dérogation au régime préfectoral des fermetures hebdomadaires qui constitue le dernier obstacle à la généralisation du travail dominical.