- Texte visé : Proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine, n° 2503
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Thomas Portes
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger les boulangeries artisanales de la concurrence déloyale souhaitée par les chaînes de boulangeries et garantir le droit au repos hebdomadaire collectif des salariés.
La présente proposition de loi vise à permettre aux boulangeries d’ouvrir tous les jours de la semaine au nom de la libre concurrence et de la liberté d’entreprendre et répond en réalité à une revendication portée par les gérants de chaînes de boulangeries.
En effet, l’ouverture tous les jours de la semaine n’est envisageable que pour les entreprises ayant les effectifs suffisants pour instaurer un roulement et les moyens en ressources humaines pour analyser les cycles de travail. Or, la majorité des boulangeries ne disposent pas de tels moyens. Ainsi, selon la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, représentante des artisans, l’ouverture 7 jours sur 7 met en danger de 37 000 entreprises sur le territoire soit plus de 180 000 actifs.
De même, l’ouverture tous les jours de la semaine constitue une marche forcée vers l’épuisement des dirigeants des petites et moyennes boulangeries qui travaillent d’ores et déjà entre 60 et 70 heures par semaine, selon le Syndicat des Indépendants et des TPE. En 2023, les fermetures de boulangeries ont augmenté de 3000, principalement pour cause de fatigue et de surmenage des dirigeants (Observatoire du commerce de proximité).
Par ailleurs, la proposition de loi s’inscrit dans la logique de destruction méthodique du droit du travail déployée par la macronie, dans les pas de la « gauche » dite « social-démocrate » : loi Macron de 2015, loi Travail de 2016, ordonnances Macron de 2019, etc. Cette politique a consisté à attaquer la hiérarchie des normes, à dévaloriser la loi, à renvoyer à des négociations faussées au plus petit échelon de la production.
Ainsi, l’article 2 a pour ambition d’introduire une première dérogation aux arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire. Il est évident que la dérogation prévue pour les boulangeries est la première d’une longue liste que la droite libérale ne manquera de soumettre prochainement.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire de la France insoumise demande sa suppression.