Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié)., n° 2527-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 26 mars 2026)
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« sur »,
insérer les mots :
« les ventes de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.