Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 2529
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le prolongement »
par les mots :
« la continuité »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser la rédaction du texte afin d’en améliorer la clarté et la sincérité.