Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 2529
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 1, après le mot :
« Nouvelle-Calédonie »,
insérer les mots :
, marquée par une histoire coloniale, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître explicitement la réalité historique de la Nouvelle-Calédonie.
Le territoire demeure profondément marqué par les conséquences de la colonisation, qui ont structuré ses équilibres politiques, sociaux et économiques.
Prendre en compte cette histoire est indispensable pour construire un cadre institutionnel légitime et durable.
Tel est le sens de cet amendement.