Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 2529
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , en particulier dans son environnement régional »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître l’importance de l’ancrage régional de la Nouvelle-Calédonie. Son insertion dans son environnement géographique est un enjeu majeur.
Il est donc nécessaire de lui permettre d’y agir pleinement.