Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 2529
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l'alinéa 21
Exposé sommaire
Cet alinéa réduit la question des signes identitaires à un simple élément facultatif de la Loi fondamentale.
Une telle approche est insuffisante au regard de l’histoire et de la richesse culturelle de la Nouvelle-Calédonie, en particulier du peuple kanak.
La reconnaissance des identités ne saurait être reléguée à un dispositif accessoire.
La suppression de cet alinéa vise à refuser une reconnaissance symbolique minimale et à appeler à une prise en compte plus ambitieuse des identités.