Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 2529
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
A l'alinéa 1, remplacer les mots "20 décembre" par "23 juin".
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier la date des élections en Nouvelle-Calédonie afin de s’opposer à un nouveau report du scrutin.
Ce projet de loi entérine un quatrième report successif, ce qui constitue une atteinte au principe de périodicité des élections et fragilise la légitimité des institutions locales.
Les habitantes et habitants de Nouvelle-Calédonie ont le droit de voter à l’échéance prévue.
Le présent amendement vise ainsi à réaffirmer une exigence simple : le respect du calendrier démocratique.