Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 2529
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« membres »,
le mot :
« élus ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« membres »,
le mot :
« élus ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer une meilleure cohérence rédactionnelle de cet article.