- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 2529
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« Oudinot »,
insérer les mots :
« pourtant rejeté par le Front de libération nationale kanak et socialiste ».
En l’état, la rédaction du texte laisse entendre l’existence d’un accord équilibré et partagé, alors même que ce document ne fait pas consensus parmi les forces politiques locales, en particulier au sein du camp indépendantiste.
Cette absence de consensus est un élément déterminant du contexte politique dans lequel s’inscrit le présent projet de loi constitutionnelle. Ne pas la mentionner revient à présenter de manière incomplète, voire biaisée, la réalité du processus en cours.
Dans un territoire marqué par une histoire coloniale et par des équilibres politiques fragiles, la reconnaissance des désaccords est une condition essentielle de la sincérité du débat démocratique.
Qualifier un texte d’« accord » sans rappeler qu’il est contesté par une partie significative des acteurs politiques contribue à fragiliser sa légitimité et à alimenter la défiance.
Le présent amendement vise ainsi à rétablir une présentation fidèle et transparente de la situation, en mentionnant explicitement l’absence d’adhésion d’une composante majeure du débat politique calédonien.