- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats (n°2515)., n° 2576-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Gabrielle Cathala
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport définissant l’opportunité et la pertinence de rendre l’inscription des frais engagés par les candidats, et qui sont associés à la réalisation d'actions de lutte contre l'abstention, obligatoires au sein du compte de campagne, en vue de procéder à leur remboursement.
Cet amendement d’appel du groupe LFI prévoit la remise d’un rapport sur le remboursement des frais associés aux actions associées à la lutte contre l’abstention, et non à la seule promotion d’un candidat, faute de pouvoir le proposer directement en raison de l’Article 40 de la Constitution.
Au second tour des élections municipales de 2026, 7 millions de personnes qui auraient pu voter au second tour se sont abstenues. Cela constitue 43% des personnes appelées à voter ce jour-là. Aux élections municipales de 2014, il ne s’agissait « que » d’une abstention de 36%, ce qui constituait alors un record.
D’élection en élection, l’abstention progresse sans que les pouvoirs publics ne semblent pleinement prendre la mesure du phénomène. En piétinant les référendums, les promesses électorales, les programmes, les gouvernements libéraux se sont piétinés eux-mêmes en sapant ce qui est au cœur du fonctionnement démocratique : la légitimité des gouvernants par assentiment du peuple.
Une véritable politique publique doit être menée afin de lutter contre l’abstention qui interroge la légitimité de nos élus. Les gouvernements macronistes successifs semblent se contenter de voir le peuple français déserter les urnes. Ils œuvrent même pour favoriser cette abstention, comme ce fut le cas en refusant de repousser le référendum d’indépendance du 12 décembre 2021, comme le demandait le FLNKS.
À l’inverse, les candidats qui s’investissent dans des campagnes non pas de seule promotion de leur personne ou de leur liste, mais de lutte engagée pour que chaque personne s’implique dans la vie de la cité méritent la meilleure des considérations. Il nous semble donc la moindre des choses d’assurer à ces candidats que les dépenses engagées dans ce sens feront bien l’objet d’un remboursement à l’issue de la campagne électorale.
Pour permettre que prochainement ces dépenses aient également l’assurance d’être comprises dans les frais figurant obligatoirement dans les comptes de campagne, et donc remboursés, nous demandons par cet amendement d’appel l’établissement d’un rapport en la matière.
Plus largement, d'autres éléments pourraient être mis en débat pour réimpliquer autant de citoyens que possible dans la vie démocratique : droit de vote dès 16 ans, obligation de voter, ou référendum révocatoire sont autant d’éléments qui méritent un débat beaucoup plus approfondi que lors de la présente proposition de loi.