- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats (n°2515)., n° 2576-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Gabrielle Cathala
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteLe Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport détaillant la distribution statistique des montants remboursés au titre des frais de campagne lors des dernières élections. Ce rapport précise la part des dépenses qui n’ont pas été remboursées, ainsi que les principaux titres de dépense ayant été déclarés par les candidats, mais n’ayant pas été retenus pour remboursement.
Cet amendement d’appel des députés LFI prévoit la réalisation d’un rapport sur les remboursements des frais de campagnes des candidats lors des dernières élections.
Si nous ne voyons pas de raison de nous opposer à la présente proposition de loi, son passage en séance doit être l’occasion d’obtenir de meilleures informations concernant le travail de la CNCCFP, et en particulier celles concernant les remboursements des comptes de campagne.
Quelle est la distribution des montants déclarés par les comptes de campagne, en valeur absolue, et par rapport au différents plafonds qui varient d’une commune à l’autre ? Quels sont les principaux agrégats statistiques en la matière ? Quel part des comptes de campagne fait l’objet d’un redressement partiel, et quelle est la distribution de ces redressements ? Quelle est la segmentation principale des comptes de campagne entre les différents types de dépenses, et quelle est la part affectée à ces différentes dépenses ?
L’ensemble de ces éléments, qui permettrait pourtant, dans une logique de données ouvertes, de mettre à disposition des candidates et des candidats des informations critiques. Par exemple, il s’agit d’identifier rapidement s’ils sont « dans les clous » : la campagne réalisée est-elle à gros budget ou à petit budget par rapport à ce qui a été le cas des listes lors des précédentes campagnes ? Est-il raisonnable de dépenser tel ou tel montant dans la réalisation d’un site internet pour la campagne ?
Autant de questions qui restent sans réponse, faute de trouver une base de données fiable, ou tout au moins des agrégats statistiques suffisamment précis mis à disposition par la CNCCFP. Nous demandons donc au rapporteur des éléments de réponse en la matière, ou la désignation d’un endroit où ces informations sont publiquement accessibles. À défaut, la réalisation d’un rapport en la matière permettra de traiter sérieusement la question des remboursements des comptes de campagne.