- Texte visé : Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, n° 2595
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 2, après le mot :
« civile, »,
sont insérés les mots :
« la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, »
La liste des usages de l’eau figurant dans l’article 4 mentionne de nombreux usages possibles de l’eau et semble tendre à une forme d’exhaustivité. Or elle ne mentionne pas le plus élémentaire des usages de l’eau, celui de faire vivre les milieux naturels de sorte que la faune et la flore puissent s’y épanouir.
D’ailleurs, l’article L 210‑1 du code de l’environnement déclare l’eau comme faisant partie « du patrimoine commun de la nation » et rappelle l’importance de « respecter les équilibres naturels » lors de son usage.
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise donc à intégrer la nécessité de laisser suffisamment d’eau dans les milieux naturels pour préserver la faune et la flore qu’ils abritent en indiquant explicitement l’enjeu de préservation de la biodiversité et des espaces naturels dans les critères de partage de l’eau.