Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, n° 2595
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 6 mai 2026)
Jean-Pierre Vigier
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 7, substituer aux mots :
« territoires très enclavés »
les mots :
« zones de montagne très enclavées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel dans la mesure où la présente proposition de loi s’applique aux territoires de montagne.