- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800)., n° 2606-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la Collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« collectivité européenne d’ ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Collectivité européenne d’ ».
IV – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots :
« la Collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
V. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la deuxième occurrence des mots :
« collectivité européenne d’ ».
VI. – En conséquence, aux alinéas 14, 16, , 18, 22, 29, 43, 44, 45, 47, 48, 51 et 52, substituer aux mots :
« la Collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer à la troisième occurrence des mots :
« la collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 49, substituer à la seconde occurrence des mots :
« la collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 50, substituer à la seconde occurrence des mots :
« la Collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer à la première occurrence des mots :
« la Collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de nommer la collectivité à statut particulier “Alsace” plutôt que “collectivité européenne d’Alsace”.