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I. – Après l’article L. 313‑25 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313‑25‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 313‑25‑1. – Les droits d’accise applicables aux boissons alcooliques produites dans les collectivités d’outre-mer et mises à la consommation sur le territoire métropolitain bénéficient d’un allègement de 5 % lorsqu’elles font l’objet d’un transport sur des navires à propulsion auxiliaire vélique et de 20 % lorsqu’elles font l’objet d’un transport sur des navires à propulsion principale vélique. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à étendre le mécanisme de modulation des droits d’accise en fonction du mode de transport maritime aux boissons alcooliques produites dans les collectivités d’outre-mer et mises à la consommation dans l'hexagone.

En l’état, seules certaines productions, notamment le rhum des départements d’outre-mer, bénéficient de dispositifs tenant compte des contraintes particulières auxquelles elles font face. Les quelques boissons alcooliques produites dans les collectivités d’outre-mer, telles que la bière ou le whisky, demeurent soumises au droit commun des accises, sans mécanisme de soutien comparable, alors même qu’elles relèvent souvent de filières locales, artisanales et à très faibles volumes, qui font face aux mêmes contraintes.

Les volumes concernés par cette mesure demeurent très limités au regard des recettes fiscales de l’État, tandis que l’impact écologique global et économique local peut être significatif, d'autant que des navires marchands à propulsion vélique desservent d’ores et déjà certaines collectivités d’outre-mer, notamment Saint-Pierre-et-Miquelon. Le dispositif proposé permet ainsi de consolider le développement de parts de marché pour la filière vélique, en cohérence avec l’objet de la présente proposition de loi.

Cet amendement s’inscrit dans le cadre de l’évolution actuelle des relations entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer, visant à mieux prendre en compte leurs contraintes et à valoriser leurs atouts économiques.