- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502)., n° 2615-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1er janvier 2030, à 15 % à compter du 1er janvier 2035 et à 20 % à compter du 1er janvier 2040. »
Le présent amendement vise à définir une trajectoire progressive d’augmentation de la part minimale de propulsion vélique pour les navires à propulsion auxiliaire.
Le seuil initial de 5% constitue une première étape d’intégration des technologies véliques. Toutefois, il demeure insuffisant au regard des objectifs de réduction des émissions et de décarbonation du transport maritime, ainsi que des perspectives de développement de ces solutions. Il apparaît dès lors nécessaire de prévoir une évolution graduelle de ce seuil.
La trajectoire proposée, portant cette part à 10% en 2030, 15% en 2035 puis 20% en 2040, permet d’inscrire cette montée en puissance dans la durée et d’accompagner la transformation du secteur maritime.