- Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Bastien Lachaud
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article, qui a pour but de réduire l’assiette utilisée pour calculer les indemnités chômage des anciens militaires, et in fine baisser le montant de leurs allocations.
Les revenus des militaires sont composés en grande partie de primes diverses ; cette prise en compte ou non dans le calcul de leurs pensions- et allocations chômage- est une de leurs préoccupations majeures.
Un jugement du tribunal administratif de Châlons-en- Champagne du 18 mars 2022 a considéré que les dispositions de l’article R. 4123- 37 du code de la défense, excluant les primes et les indemnités accessoires de la rémunération servant de base au calcul de l’allocation de chômage des militaires, sont contraires aux dispositions contenues dans le code du travail ; concrètement, il considérait que le ministère des armées devrait prendre en compte davantage de primes dans le calcul des allocations chômage des militaires pour se conformer au code du travail.
Prenant acte de cette décision, le ministère veut donc désormais supprimer toute référence à ce code pour le calcul des allocations chômage ; ainsi, il se conformerait au droit en renvoyant au seul décret présent dans le code de la défense les références servant à calculer l’assiette de référence pour les allocations chômage. Cet article permettrait ainsi d’économiser entre 15 et 35 millions d’euros annuellement, selon l’étude d’impact.
Elle présente cette mesure comme répondant à un objectif de « fidélisation » ; il s’agit concrètement de baisser les droits sociaux des militaires pour désinciter leurs départs.
Cet article illustre une nouvelle fois l’hypocrisie des gouvernements successifs d’Emmanuel Macron : au milieu d’une loi de programmation militaire annoncée comme le moyen de « réarmer la Nation », le Gouvernement essaye, en catimini, de rogner une fois de plus les droits sociaux des militaires.