Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 13, supprimer le mot :

 « exclusivement ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux tenir compte de la réalité des missions des armées et de renforcer l’attractivité de cet engagement.

Le dispositif proposé, tend à définir plus précisément leur cadre d’emploi, en permettant, dans des conditions strictement encadrées, leur participation à certaines activités liées à la vie et à l’activité des forces, dès lors qu’elles ne présentent aucun caractère opérationnel combattant.

Au-delà, le présent amendement répond également à une exigence fondamentale de cohésion et de solidarité au sein des armées. Le principe de solidarité des armes implique en effet que ceux qui servent sous les couleurs de la Nation participent, dans des conditions adaptées à leur statut, à l’effort collectif qui fonde l’engagement militaire. À cet égard, il ne saurait exister, au sein d’une même communauté d’engagement, des catégories de personnels durablement tenues à l’écart, au risque de créer une distinction implicite entre les formes d’engagement.