- Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nathalie Coggia
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« climatique »,
sont insérés les mots :
« et à la disponibilité de la ressource, ».
La stratégie concertée d’irrigation que le présent article impose aux organismes uniques de gestion collective doit explicitement intégrer la contrainte de disponibilité de la ressource en eau, et non la seule adaptation au changement climatique. Si ces deux dimensions sont liées, elles ne se confondent pas : la disponibilité de la ressource à un instant donné dépend de facteurs conjoncturels — niveaux de nappes, débits d’étiage, arrêtés de restriction — qui s’ajoutent aux évolutions structurelles induites par le changement climatique. Omettre cette mention reviendrait à cantonner la stratégie à une perspective de long terme, au détriment de la gestion des tensions quantitatives immédiates que les OUGC ont précisément vocation à anticiper et à arbitrer. Le présent amendement remédie à cette lacune par un ajout de précision.