Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(lundi 4 mai 2026)
Julien Dive
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteÀ la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ces différents acteurs économiques »,
les mots :
« les participants au projet d’avenir agricole ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.