Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 6 mai 2026)
Julien Dive
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« rétabli un III »,
les mots :
« inséré un II bis ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 18, substituer à la mention :
« III »,
la mention :
« II bis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.