Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 6 mai 2026)
Julien Dive
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 22, substituer aux mots :
« s’attache à éclairer le Parlement sur »,
le mot :
« expose ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.