Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 6 mai 2026)
Julien Dive
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
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I. – À l’alinéa 3, substituer au mots :
« sécurisation »,
le mot :
« sécurité ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« comprenant le cas échéant »,
les mots :
« pouvant comprendre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel