Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(lundi 4 mai 2026)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complète
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« telle demande »,
Les mots :
« demande en ce sens ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel