Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(lundi 4 mai 2026)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
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À l'alinéa 2, substituer au mot :
« période »,
le mot :
« durée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel