- Texte visé : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025, n° 2694
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de la dette française, en fonction des emprunts indexés sur les taux français et européen d’inflation. Il détaille différents scénarios en fonction du niveau d’emprunts indexés sur l’inflation, et sur le niveau d’inflation dans les zones concernées.
Par cet amendement, le groupe LFI demande un rapport permettant d’apprécier le surcoût depuis 2022 de la dette française liés aux OATi et OAT€i.
Le projet de loi d’approbation des comptes de l'année 2025 indique un volume d'émissions de dette de l'État à moyen et long terme atteignant 300 milliards d'euros.
Pour rappel, en avril 2023, le taux d'inflation s'établissait à 5,9 % en France et à 7 % dans la zone euro. Pourtant, dès février 2023, c'est 11,5 % de la dette négociable qui se trouvait indexée sur l'inflation. Il est aujourd'hui établi que les seules OATi et OAT€i venues à échéance au cours de l'année 2023 ont généré un surcoût de 5,1 milliards d'euros. Malgré cela, c’est dans ce contexte que l'Agence France Trésor a continué, tout au long de l'année 2022, d'émettre en parallèle des OAT conventionnelles des OATi, adossées à l'inflation nationale, et des OAT€i, adossées à l'inflation de la zone euro. Cette politique a même conduit à la création, le 20 janvier 2022, d'une obligation d'une maturité de 30 ans indexée sur l'indice européen des prix à la consommation : l'OAT€i 25 juillet 2053.
Alors que la dette française trouve sans difficulté des financeurs à taux fixe, le choix d'émettre des obligations indexées sur l'inflation et qui plus est sur l'inflation européenne, plus élevée que l'inflation française en pleine période de forte hausse des prix apparaît difficilement justifiable et semble davantage traduire une volonté politique délibérée d'alourdissement de la charge de la dette, au bénéfice des créanciers.
Par ailleurs, l'évolution de l'inflation à un horizon de 5, 10 ou 15 ans est tout simplement imprévisible. Dès lors, alors même que la durée de vie moyenne de la dette à moyen et long terme est inférieure à dix ans, recourir massivement à des émissions obligataires indexées sur le long terme représente une pure prise de risque, particulièrement coûteuse pour nos finances publiques.
Au-delà de ce risque financier direct, l'émission en volume significatif d'OATi de long terme contraint les marges de manœuvre de nos futurs gouvernements car elle rend beaucoup plus coûteuse une politique monétaire expansionniste et décourage ainsi le recours au seul instrument qui permettrait de neutraliser les spéculateurs rentiers et de relancer l’activité de l'économie réelle.
Dans ces conditions, il est indispensable que le Parlement dispose d'une information complète et structurée sur l'impact financier, année après année, de cette composante indexée de la dette, rapportée aux encours concernés.
Nous demandons donc à travers cet amendement que la lumière soit faite sur l'évolution de la dette française au regard des volumes annuels d'emprunts indexés sur l'inflation française et européenne, en les comparant aux montants et aux taux moyens des OAT classiques pour chaque trimestre depuis 2022. Ce rapport devra également comporter des projections de l'évolution de la charge de la dette pour les années à venir, construites sur la base de différents scénarios d'inflation, tant pour la France que pour la zone euro.