- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)., n° 2695-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Saintoul
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la première ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Crédit de paiement de la mission « Défense »
les mots :
« Ressources financières du ministère des armées ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la première colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer aux mots :
« Crédit de paiement de la mission « Défense »
les mots :
« Ressources financières du ministère des armées ».
III. – En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 6, substituer au montant :
« 436 »
le montant :
« 441,8 ».
Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à lever l’ambiguïté du présent projet de loi (PJL) quant au montant des ressources financières à disposition du ministère des armées.
L’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) présente un surplus de 36 milliards d’euros de crédit de paiement ; ce surplus s’ajoute donc aux 5,8 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires prévues dans l’article 4 de la LPM votée en 2023, ce qui devrait porter le montant des ressources financières du ministère des armées à 441,8 milliards d’euros.
En l’absence d’inscription des besoins physico-financiers actualisés dans la LPM et de réponse claire du Gouvernement en auditions quant au devenir de ces ressources extrabudgétaires, le groupe La France insoumise propose d’inscrire dans ce tableau l’ensemble des ressources financières à disposition du ministère des armées pour la période 2024‑2030, dans un souci de lisibilité.