- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)., n° 2695-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, après le mot :
« nucléaire, »
insérer les mots :
« les moyens conventionnels, ».
La souveraineté de la France repose sur « l’épaulement » entre dissuasion nucléaire et conventionnelle. La dissuasion conventionnelle est complémentaire de la dissuasion nucléaire qui peut être contournée par l’agression de pays non dotés d'armes nucléaires par des pays dotés. Ce contournement constitue aujourd’hui le maillon faible de notre doctrine de sécurité, comme le démontre le retour d’expérience de la guerre en Ukraine et les discussions en cours sur les garanties de sécurité.
Notre modèle d’armée doit s’adapter à ce nouveau contexte stratégique pour assurer la défense de l’Union européenne et de ses frontières. La dissuasion conventionnelle ne peut être crédible sans une politique européenne de défense capable de mobiliser et d’organiser les armées européennes en évitant la dispersion de leurs forces, comme la multiplication et l’absence d’interopérabilité de leurs systèmes d’armes, qui seraient fatales en cas de guerre conventionnelle avec la Russie.
Nous proposons en conséquence d’inclure dans les moyens de souveraineté les forces conventionnelles, notamment listées à l’alinéa 7. Elles incluent les capacités faisant l’objet d’une coopération européenne. A ce titre, le système d’alerte avancé, par exemple, mentionné à l’alinéa 6, fait déjà l’objet d’une coopération avec l’Allemagne, qui dispose des moyens nécessaires pour sortir de l’Europe de sa dépendance au système d’alerte avancé des États-Unis, duquel nous sommes aujourd’hui dépendant.