- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)., n° 2695-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, après le mot :
« logistique, »
insérer le mot :
« numérique, ».
Cet amendement du groupe LFI vise à étendre les domaines concernés par l'obligation de constitution de stocks stratégiques au profit des forces armées et formations rattachées.
Celle-ci concerne actuellement les armes et matériels de guerre de catégories A et B. L’article 5 étend le domaine des stocks stratégiques aux équipements nécessaires au soutien logistique, énergétique ou sanitaire des forces armées ou formations rattachées.
Le présent amendement intègre dans ces équipements ceux relatifs au soutien numérique afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement dans ce domaine fondamental pour les armées et de garantir le fonctionnement continu de systèmes d’information et de communications nécessaires à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation.