- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle, n° 2707
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Ségolène Amiot
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La lutte contre les violences sexuelles, les discriminations, le harcèlement sexuel ou moral et les agissements sexistes passe par la mise en place de cellules d’écoute et d’alerte au sein des centres de formation d’apprentis. »
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir la possibilité pour les apprenti.es victimes de violences sexistes et sexuelles au sein de leur structure d’apprentissage d’être soutenu.es dans leur démarches.
Malgré l’absence de données en France, les apprenti.es, du fait de leur âge, du fort lien hiérarchique auquel ils et elles sont soumis.es et de leur précarité sont particulièrement exposés soumis aux risques professionnels et aux violences sexistes et sexuelles. Ces violences sont particulièrement subies par les apprenties. Une étude syndicale suisse (UNIA) montre que 33 % des apprenties interrogées ont été harcelées sexuellement et que 1 apprenties sur 8 a subi des contacts physiques inappropriés.
La lutte contre les VSS pour ces jeunes travailleur.euses passe par des politiques de prévention et de dissuasion forte. Elle doit également passer par la possibilité pour ces victimes de VSS d’être accompagnées en dehors des entreprises dans lesquelles elles sont soumises à une subordination constante. La mise en place de cellules d’écoute et d’alerte relatives aux VSS subies par les apprenti.es au sein des CFA repose sur l’expérience des cellules d’écoute présentent dans le secteur de l’audiovisuel et dans le milieu de la culture. La cellule d’écoute Audiens, créée en 2020 à l’initiative de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) et du ministère de la culture a reçu 975 appels téléphoniques, dont 546 en 2023. Face à cette libération de la parole croissante, ces cellules permettent d’orienter les victimes dans leur démarche. Cette cellule a également permis d’affiner la connaissance sur les VSS dans le secteur : les victimes sont à 86 % des femmes. 52 % des signalements concernent des agressions physiques et 48 % des attitudes ou propos sexistes et sexuels.
Dès lors, il paraît opportun de mettre en place pareille cellule d’écoute au sein des CFA afin de permettre l’accompagnement des apprenti.es victimes de VSS et des apprenti.es témoins.