- Texte visé : Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante, n° 2710
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de l'éducation
La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 821‑1 du code de l’éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Elle privilégie l’aide servie aux étudiants sous conditions de nationalité et de ressources. Un décret détermine les modalités d’application de cet article et notamment l’appréciation de la condition de nationalité. L’aide servie est attribuée par priorité aux étudiants possédant la nationalité française, ou d’un État membre de l’Union européenne, ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, puis d’un État avec lequel un accord ou une convention en matière d’accueil des étudiants est en vigueur. »
Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu, situation de rupture familiale, etc.). Or dans un rapport de 2020 de « l’Observatoire national de la vie étudiante », portant sur les conditions de vie des étudiants, il apparaît très clairement que la précarité les touche massivement. De plus les seuils d’éligibilité à une bourse du Crous, qui dépendent d’un certain nombre de critères, demeurent assez bas, privant un grand nombre d’étudiants des classes modestes et moyennes de l’accès à ces bourses.
Le fait que le Crous affecte des bourses à des étudiants étrangers, entraîne donc une diminution des aides pour les étudiants français. Ainsi nous demandons à ce que les bourses et les aides financières soient affectés aux étudiants en fonction du critère de nationalité prioritairement.
Appliquer la priorité nationale dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur comme dans bien d’autres domaines, est une manière de renforcer la cohésion nationale, de cimenter notre nation. Sans priorité nationale, il n’y a pas de nation.
Cet amendement prévoit ainsi une modification de l’alinéa 1er de l’article L821‑1 du code de l’éducation afin d’y ajouter la primauté du critère de nationalité aux conditions de l’aide servie aux étudiants de l’enseignement supérieur.