Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Vendredi 12 juin 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante, n° 2710, déposée le mardi 28 avril 2026.Mise en ligne : mardi 28 avril 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2026
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante, n° 2710, déposée le mardi 28 avril 2026.Mise en ligne : mardi 28 avril 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 28 avril 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 2 juin 2026Texte de la commission, n° 2862-A0, déposé le mardi 2 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 10h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 juin 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710)., n° 2862-A0, déposé le mardi 2 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 10h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 12 juin 2026
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 12 juin 2026
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