Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports, n° 2740
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 1 juillet 2026)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« portuaire »
le mot :
« maritime ».
Exposé sommaire
Amendement sémantique.
Il s'agit de mode de transport maritime et d'infrastructure portuaire.