Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports, n° 2740
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 1 juillet 2026)
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de répartition par mode de transport mis en œuvre par »
les mots :
« les besoins de désenclavement de l’ensemble des bassins de vie du territoire national. En fonction de ces critères, ».
II. – Au même alinéa, supprimer les mots :
« lorsqu’elle ».
Exposé sommaire
Dans un projet de loi cadre transport, il parait indispensable de considérer le désenclavement comme l'une des priorités des prochaines années.
Il faudrait d'ailleurs que ce soit un désenclavement de tous les territoires : métropolitains et ultramarins.