Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports, n° 2740
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 2 juillet 2026)
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« proportionnées »,
insérer les mots :
« notamment en matière de sécurité, d’espaces d’attente, de propreté et de services aux voyageurs ».
Exposé sommaire
Tel est l'objet du présent amendement.