Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports, n° 2740
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD17
(mercredi 1 juillet 2026)
Olga Givernet
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.