Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610)., n° 2751-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 11 mai 2026)
À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot :
« pédagogique »
le mot :
« éducative ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à respecter la distinction réglementaire actuelle entre équipe pédagogique et équipe éducative. L'équipe pédagogique est composée des enseignants et du directeur de l'établissement scolaire. L'équipe éducative, quant à elle, est composée de toutes les personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves, et comprend les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l'école (article D321-16 du code de l'éducation).