Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595)., n° 2755-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mai 2026)
Déposé par : Le Gouvernement
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« par voie terrestre à un service de médecine générale, à un service d’urgence médicale »
les mots :
« à un service de médecine générale, à une structure de médecine d’urgence ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel remplace la notion de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence » qui garantit une approche plus englobante des dispositifs concourant à la prise en charge des urgences (service de médecine d’urgence, antennes, structures mobiles d’urgence et de réanimation,…).