- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L’article 11 permettrait aux agriculteurs de traiter leurs cultures plus près des habitations sans avoir à respecter de zone de non-traitement, leur parcelle ne jouxtant plus directement les zones habitées. Il consiste un recul environnemental et sanitaire important. Il revient au « pollueur » de mettre en place des mesures de sécurité (et d’en assumer les coûts) visant à réduire l’exposition des riverains aux pesticides, dont les zones de non-traitement.
Nous demandons donc la suppression de l’article 11 et le maintien des zones de non-traitement sur les parcelles agricoles élargies à 150m minimum des habitations, comme préconisé dans le rapport 2024 « Pesticides : c'est dans l'air ! » publié par Générations futures ( "C'est dans l'air" - Episode 3 - Générations Futures) et souhaité notamment par les apiculteurs.
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