- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« en lien avec la Fédération Nationale des Chasseurs et qu’elle soit titulaire du permis de chasser ».
Les missions confiées aux lieutenants de louveterie s’inscrivent dans le champ de la régulation de la faune sauvage et présentent un lien étroit avec les pratiques cynégétiques. Elles requièrent, à ce titre, des compétences techniques spécifiques, notamment en matière de connaissance des espèces, de pratiques de chasse et de maniement des armes.
En pratique, les lieutenants de louveterie sont quasi exclusivement issus du monde de la chasse. Ils disposent d’une expérience de terrain et, pour nombre d’entre eux, exercent des responsabilités au sein des structures cynégétiques, en particulier dans les fédérations départementales des chasseurs. Cette réalité constitue un atout pour l’exercice efficace de leurs missions.
Dans un contexte de tensions sur les effectifs et de nécessité de renforcer les capacités d’intervention sur le terrain, il apparaît indispensable d’élargir et de sécuriser les viviers de recrutement, tout en maintenant un haut niveau d’exigence quant aux compétences requises.
Le présent amendement vise ainsi à consacrer un principe d’ouverture large du recrutement des lieutenants de louveterie, en précisant que toute personne, qu’elle soit ou non en activité professionnelle, peut y prétendre, dès lors qu’elle satisfait aux conditions d’engagement fixées par voie réglementaire.
Il réaffirme en parallèle l’exigence fondamentale de détention du permis de chasser, garantie indispensable des compétences techniques attendues.
Enfin, il prévoit que ces conditions soient définies en lien avec la Fédération nationale des chasseurs, afin de s’appuyer sur l’expertise du réseau cynégétique et de garantir l’adéquation des profils recrutés aux besoins opérationnels.
Cet amendement concilie ainsi un objectif d’ouverture du recrutement avec le maintien des exigences de compétence et d’ancrage dans le monde cynégétique, nécessaires à la bonne exécution des missions de louveterie.