Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 26 mai 2026)
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter de la cohérence au texte en supprimant l’alinéa 9 qui entre en contradiction avec l’alinéa 10. En effet, si le nombre maximal de loups pouvant être détruits correspond à la différence entre la population lupine estimée et le nombre minimal de spécimens compatible avec un état de conservation favorable, il ne sera plus possible une fois le plafond atteint d’autoriser l’abattage d’autres spécimens sans compromettre cet état de conservation favorable.
Cet amendement a été travaillé sur la base de recommandations formulées par Humanité et Biodiversité, association siégeant au Groupe National Loup.