- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par les six alinéas suivants :
« Il est créé, dans chaque massif concerné par la présence du loup, des brigades loup régionales, placées sous l’autorité de l’Office français de la biodiversité, composés d’agents assermentés et formés spécifiquement à la gestion de la prédation et à la collecte de données scientifiques sur le loup.
« Elles ont pour missions :
« 1° de réaliser des tirs de défense des troupeaux ;
« 2° d’assurer un suivi scientifique du loup et à l’amélioration des connaissances sur l’espèce, en collectant des données sur son comportement, ses déplacements, son état de conservation, son impact sur les écosystèmes et sur les activités pastorales, sur l’efficacité des mesures de protection des troupeaux ;
« 3° d’adapter en temps réel les mesures de gestion et de protection territoriales.
« Les modalités et la composition de ces brigades sont précisées par décret en Conseil d’État. »
Le rapport sénatorial d’information “Politique du loup : défendre un pastoralisme au service de la biodiversité” du 17 avril 2018 préconisait dans sa proposition n°14 “réinvestir le terrain aux côtés des éleveurs pour observer les comportements des loups et définir ce qu'est un « état favorable de conservation » du loup” de créer des brigades loups régionales par massif.
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de mettre cette proposition en œuvre. Ces brigades loups seront composées d’agents de l’OFB qui, si elles réalisent des tirs défense, ont également pour mission d’améliorer la connaissance de l’espèce et son comportement sur le territoire.
Cette proposition est nécessaire pour développer une réelle cohabitation entre les loups et les éleveurs, notamment pastoraux. La brigade loup des Alpes a prouvé depuis sa création, toute son efficacité : pour protéger les éleveurs, pour constater les attaques et favoriser le déploiement des indemnisations, pour effectuer des tirs sur un prédateur quand cela est pertinent, pour ne pas le faire quand cela désorganiserait la meute et aggraverait la situation et pour améliorer la connaissance du prédateur, essentielle pour construire l’incontournable promiscuité entre l’homme et le loup.